Échappée Verte SARL, société à responsabilité limitée de droit marocain, inscrite au Registre de Commerce de Marrakech sous le numéro 79783, dont le siège social est situé Massira III, Immeuble A, N° 710 12, 40000 Marrakech (ci-après « l’Organisateur »),
et
Le Client, dont l’identité est mentionnée dans le formulaire de réservation, conviennent de ce qui suit :
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations de l’Organisateur et du Client dans le cadre de la réservation et de la participation à un circuit ou à une activité proposée par Échappée Verte SARL.
Article 2 – Prestations
Les prestations offertes (circuit, activités, hébergement, restauration, transport local, etc.) sont décrites sur le site Internet ou dans le devis personnalisé adressé au Client. Seules les prestations explicitement mentionnées comme incluses sont comprises dans le prix.
Article 3 – Prix et Paiement
- Les prix sont exprimés en dirhams marocains (MAD) et en Euros et incluent les taxes en vigueur.
- Le paiement s’effectue selon les modalités précisées lors de la réservation (acompte et solde avant le départ, ou paiement intégral à la réservation).
- La réservation n’est confirmée qu’après réception du paiement convenu et envoi d’une confirmation écrite.
Article 4 – Annulation et Modification
- Annulation par le Client : Toute annulation doit être notifiée par écrit (e-mail). Des frais peuvent être appliqués selon la date d’annulation par rapport à la date de départ. Ces frais seront précisés dans le devis ou le formulaire de réservation.
- Annulation par l’Organisateur : En cas de force majeure ou d’impossibilité d’assurer la prestation, l’Organisateur proposera soit une solution de remplacement équivalente, soit un remboursement intégral des sommes déjà versées.
Article 5 – Responsabilités
- Échappée Verte SARL s’engage à fournir les prestations décrites avec soin et professionnalisme.
- Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de circonstances exceptionnelles et imprévisibles (intempéries, grèves, décisions administratives, cas de force majeure).
- Le Client reste responsable de son comportement, du respect des consignes de sécurité, ainsi que de la possession des documents de voyage nécessaires (passeport, visas, assurances personnelles).
Article 6 – Assurances
Échappée Verte SARL dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle. Le Client est invité à souscrire, à titre personnel, une assurance couvrant les risques liés au voyage (annulation, accident, assistance médicale, perte ou vol de bagages).
Article 7 – Protection du Consommateur
Conformément à la loi marocaine n° 31-08 relative à la protection du consommateur, toutes les informations essentielles sur les prestations (prix, contenu, conditions de paiement, conditions d’annulation) sont mises à disposition du Client avant toute réservation.
Article 8 – Litiges et Droit applicable
Le présent contrat est régi par le droit marocain. Tout litige relatif à son exécution ou à son interprétation relève des juridictions compétentes du Royaume du Maroc.
Article 9 – Acceptation
En validant sa réservation en ligne ou en signant le devis, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter sans réserve.
Signature électronique (case à cocher et clic de validation en ligne) vaut acceptation définitive.
